Chères toutes, Chers tous,
Je tenais à profiter de la traditionnelle annonce de départ en congés du cabinet (nous tournerons au ralenti les quatre prochaines semaines, mais restons disponibles en cas d’urgence), pour dresser un petit bilan de notre activité de début d’année.
Infrastructures, édition littéraire, transport, grande distribution, immobilier, jeu vidéo, concession publique, numérique, football… Nos dernières interventions ont été marquées par une grande variété de secteurs, de situations, mais aussi d’objectifs.
Dans de nombreux cas, les avocats qui nous sont sollicités souhaitaient améliorer leur dossier au-delà de la seule évaluation de préjudice.
L’expertise privée peut ainsi être utilisée :
pour rechercher et caractériser des preuves de fautes dans des documents financiers ou comptables (qu’il s’agisse de fautes de gestion, de relations financières anormales, de traces de corruption ou de blanchiment, etc.).
en défense pour neutraliser une demande adverse (rappelons que si le quantum d’un préjudice n’est pas rigoureusement établi, le juge ne peut théoriquement pas octroyer de réparations même si la faut en fait pas de doute).
pour contextualiser et enrichir les conclusions de l’avocat : il est possible d’apporter un éclairage économique sur les fautes alléguées (une entente ou un abus de position dominante par par exemple) en introduction d’un rapport d’expertise de manière à renforcer l’argumentaire de l’avocat.
pour appuyer la gravité d’une faute : dans certains cas, nos clients ne demandent qu’un ordre de grandeur du préjudice subi, de manière à crédibiliser leurs autres demandes (généralement de cessation de l’illicite) aux yeux du juge. Un juge est en effet bien plus enclin à prononcer une mesure de cessation d’un acte illicite lorsque l’importance des impacts dudit acte est démontrée.
pour produire une analyse de causalité : dans certaines affaires, le montant du préjudice n’est pas particulièrement difficile à évaluer, mais le lien de causalité entre la faute alléguée et ledit préjudice n’est pas aisé à démontrer. Dans ces cas, l’expert privé peut produire des analyses économiques et.ou sastistiques pour apporter des éléments de démonstration du lien de causalité.
pour appuyer une demande production de documents : dans le cadre de préjudices de contrefaçon notamment, des stratégies en deux phases peuvent être mises en place. Un premier rapport d’expertise est alors réalisé en l’état pour démontrer (i) l’ampleur du préjudice potentiel et (ii) la nécessité d’obtenir des documents détenus par la partie adverse pour parfaire le chiffrage. Un rapport parfait est ensuite réalisé sur la base des informations collectées.
Lorsque nous vous proposons un devis, nous explorons bien entendu chacune de ces possibilités, de sorte que nos expertises apportent le maximum de valeur à vos dossiers.
Nous nous retrouvons à la rentrée sur de nouvelles affaires.
Bel été à tous,
Arnaud Cluzel
arnaud.cluzel@aeque-p.com
Associé - Æque Principaliter