Egalim 2 saison 2 - Pourquoi le recours aux tiers indépendants doit être anticipé
Plus que de la compliance : une aide à la négociation commerciale 22-23
Chères toutes, chers tous,
Pour ces négociations commerciales 2023, le dispositif prévu par Egalim II est reconduit.
Les entreprises pourront donc à nouveau mandater un tiers indépendant pour certifier que les négociations commerciales des produits alimentaires ne portent pas sur l’évolution du prix des matières premières agricoles ou des produits transformés composés de plus de 50% de matières premières agricoles entrant dans la composition desdits produits.
Néanmoins, les circonstances actuelles appellent à une intervention de l’expert indépendant plus précoce que l’année dernière.
1/ Parce que les autorités seront intransigeantes
Mi-septembre, le président Macron a confirmé que les premiers résultats de la loi Egalim II étaient conformes aux attentes, et l’a donc reconduite en l’état pour une saison 2.
Le président entend désormais transformer l’essai : “Egalim II sera appliquée avec la plus grande fermeté et des sanctions comme celles que l’on a passées l’année dernière seront mises en place, elles sont parfois massives”.
En attendant un éventuellement durcissement législatif (Egalim III ?), les autorités seront donc plus vigilantes sur les informations transmises par les entreprises, et les travaux réalisés par les experts indépendants.
2/ Parce que l’année 2022 a été marquée par de multiples chocs d’inflation
S’assurer de la compliance à la loi Egalim II pour la négociation commerciale 2023, présuppose d’étudier les augmentations de prix entre le 1er mars 2022 et le 28 février 2023.
Or cette période est marquée par de multiples chocs d’inflation (crise influenza-aviaire, explosion du cours du blé et du gaz du fait de la guerre russo-ukrainienne, tensions actuelles sur le carburant, etc.).
Ces chocs d’inflation, touchant l’essentiel des producteurs de matières premières alimentaires, imposent donc de respecter un tarif plancher 2023 en augmentation significative par rapport à 2022.
Anticiper les travaux du tiers de confiance indépendant permettra donc de se fixer les augmentations à venir, et de faciliter des négociations commerciales qui s’annoncent tendues.
3/ Parce que les données opérationnelles sont plus stratégiques que jamais
Les meilleurs acheteurs donnent un avantage concurrentiel considérable à leurs entreprises dans des périodes de forte inflation.
Les données de prix et surtout de coûts requises par la loi Egalim II sont donc plus stratégiques que jamais. Une intervention d’un tiers indépendant garanti une confidentialité absolue sur ces données.
Une intervention précoce lui laissera même le loisir de minimiser l’information demandée par ses soins.
En conclusion
Au-delà de l’obligation de compliance, le recours précoce à un tiers indépendant permettra (i) de présenter des éléments incontestables pendant les négociations afin de les faciliter, et (ii) de garantir la plus haute confidentialité des données stratégiques des entreprises.
Nous sommes à votre disposition (et à celle de vos clients) pour toutes précisions techniques sur nos interventions en qualité de tiers indépendant.
Bien à vous,
Arnaud Cluzel
arnaud.cluzel@aeque-p.com
Associé - Æque Principaliter